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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02425_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et Mme C, épouse B A, ressortissants angolais nés respectivement le 21 juin 1986 et le 6 avril 1983, sont, selon leurs déclarations, entrés en France le 3 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300234_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et Mme C, épouse B A, ressortissants angolais nés respectivement le 21 juin 1986 et le 6 avril 1983, sont, selon leurs déclarations, entrés en France le 3 septembre 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225269_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
aucune explication sur la manière dont elle a pu se procurer l'acte de naissance congolais qu'elle produit, qui est dénué de photographie, indiquant qu'elle est née le 2 juillet 2005 et son passeport, angolais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405455_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, ressortissant angolais qui serait né, selon les alias fournis, soit le 16 août 1991, soit le 26 août 1991, soit le 16 janvier 1998, à Luanda (Angola), soutient être entré irrégulièrement en France au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604361_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par le jugement attaqué, dont la société De Angelis Bat-Ir et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100316_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Bossert Angeot.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c39066fd7c90fc25bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI [Localité 2] la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907337_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2400754_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, - et les observations de Me Angot, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
19 mars 2019
d'ANGOIN en discutant les devis et en considérant que le total général des travaux devrait être ramené à 32 087,58 euros.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2630818-2856456
13 février 2009
13 février 2009
Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais. 1. Aïoubov c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2673055-2910418
12 mars 2009
12 mars 2009
Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais. 1. Dzhambekova et autres c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE DANS LES AFFAIRES G.Bc/BULGARIE ET IORGOV c
ECLI:CEDH:003-956121-985468
11 mars 2004
11 mars 2004
(Ces arrêts n’existent qu’en anglais.)
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222778-2380894
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2256677-2406002
7 février 2008
7 février 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
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