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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAINE DE BEAUTE C/ [W], [L], [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582110
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Voreppe ; 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
24 juillet 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2cd
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[L] [K] a été placé en rétention administrative le 23 juin 2022 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le même jour.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
7 avril 2025
7 avril 2025
2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [B] mission conduite par Maître [B] [Adresse 1] réprésentée par Me [B], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570083
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466102.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du plan d'occupation des sols remis en vigueur n'autorisait pas, de manière générale, les extensions créant une surface hors œuvre nette de moins de 80 mètres carré, y compris lorsque la surface créée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472228.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la société Design Germain soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'erreur de droit en ne tenant pas compte des dérogations prévues aux articles US 11.1.1 et US 11.1.3 du plan
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des murs extérieurs et les nouvelles ouvertures prévues dans ces murs ne constituaient pas des constructions nouvelles et ne méconnaissaient pas les dispositions de l'article U.3-11-3 du règlement du plan
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
14 mars 2006
Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy, 35 / de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490459.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aéroport Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238974
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le Préfet du Gard portant obligation de quitter le territoire national en date du 28 août 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 28 août 2023, notifiée
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
*1DE/00/37/13/57* 2025J414 2023009358 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886674
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre A, demeurant ..
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d10a
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 20 juin 1990 qui, dans l'information ouverte contre eux pour tromperie, escroquerie, vols, recels, usage de
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09bdcdc6046d47366ce2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 4] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1964 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) de nationalité britannique [Adresse 4] [Localité 10] ROYAUME UNI Représenté par Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre
Source officiellePage 63 sur 691