EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

L'article L. 311-5 du même code prévoit que : " Ne sont pas communicables :/ () 2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :/ () f) Au déroulement

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

E1719, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra

décision du bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] en date du 16 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

Cet entretien, lors duquel vous étiez accompagné de Madame [G], conseiller du salarié, s'est déroulé le 30 juillet 2020 à 10h30 dans mon bureau.

CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [V] [G] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

    Ainsi qu’en avait décidé celui-ci, les débats se sont déroulés en public le 24 mars 1998, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Paulo Alexandre G..., chef de chantier au sein de la SARL C... RCS. M. X... soutient être victime de l'acharnement de M.

la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0547 DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'Association Non au Beton et de Mme B..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Enfin, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat de M. A et autres ; - les observations de M. F, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.