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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be98d9cdc6046d477081e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrice LEM ERCIER Greffier : M adame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e13cdc6046d4770dd92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrice LEM ERCIER Greffier : M adame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bea041cdc6046d47710207
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrice LEMERCIER Greffier : M adame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bea952cdc6046d4771a1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : M adame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb57fcdc6046d477278c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : M adame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb600cdc6046d477283a2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : M adame
Source officiellechambre 05
69bf1ce7cdc6046d477c6aa0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf6f19cdc6046d478228bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie à : - avocats Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a771d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me *** du cabinet Adam-Caumeil
Source officielleRéférés Civils
671894bdd8ceca1cd70192ee
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Fabrice ADAM
Source officielleRéférés Commerciaux
672cae62667d5ab2e9576b8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccf
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 19 Juillet 1968 à VOIRON (38500) ... 95290 L'ISLE ADAM représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0ac7
28 février 1990
28 février 1990
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur ADAM B..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372312cd5801467740503a
24 février 1998
24 février 1998
chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat de la copropriété "Le Dupuis", pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Adam-Artis
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd22
3 avril 1996
3 avril 1996
Serge Y..., "ambulances Adam", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003f4
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Clément Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle Y... née Adam, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2736
22 mai 2007
22 mai 2007
la suite de différentes plaintes concernant des irrégularités, la Commission électorale centrale annula les résultats du scrutin pour les deux circonscriptions électorales de la république autonome d’Adjarie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11651
12 juillet 2001
12 juillet 2001
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 32 Juillet 2001 Prince Hans-Adam
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216430
25 février 2022
25 février 2022
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 14 mars 2022 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 78853/16 et 27091/17 K.W. contre la Pologne et Adam
Source officiellePage 63 sur 256