1], défenderesses à la cassation.

Faits et procédure 1.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[K], le passif dans son ensemble, la cour d'appel a violé l'article L. 670-1 du code de commerce ; 2°/ que M.

articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 6 et R. 24 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge

des entreprises de préparation de médicaments est assise « sur les charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance au titre : 1° Des rémunérations de toutes natures

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

septembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Aurec-sur-C a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aurec-sur-C la somme

Faits et procédure 1.

[C] [L], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

, a formé le pourvoi n° F 21-11.727 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 décembre 2018), M. T...

X... du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1

Faits et procédure 1.

grande instance d'Evry le 28 avril 1989 d'une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil, en offrant de verser pour sa fille Anne-Sophie, une pension alimentaire mensuelle de 1

mineure Andréa Y... et 1 000 euros aux consorts Y..., au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que seul l'auteur de l'infraction peut être condamné à payer à la partie civile

Faits et procédure 1.