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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle considère que les difficultés rencontrées par la société ne sont pas liées à l'octroi de ces prêts mais aux travaux de mise en service du tramway et à l'ouverture d'une galerie commerciale neuve et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semiremorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9c38de0398b5165602

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, elle expose que les facteurs locaux de commercialité ont évolué du fait de la création d'une nouvelle ligne de tramway en 2019, de nouveaux parkings, d'un ensemble immobilier de logements

Source officielle
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae4f25437b69df75b8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

Expropriation

6801dfdf354955cf78ced554

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ils sont bien desservis par les transports en commun (tramway) et s'avèrent de ce fait connectés à la Suisse ce qui constitue un atout d'importance pour les travailleurs frontaliers.

Source officielle
TJ

Expropriations

65a58678919da7c4f178f053

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 5]- Bus

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 8]- Bus

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65cbc20c8ddbf41d3f42aca5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43897

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600466_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

nouvelle règles de fermeture à 4h30 est dissuasive car les clients n’ont d’autre solution pour rentrer chez eux que de commander un service de véhicule avec chauffeur ou de prendre un bus de nuit, le tramway

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601497_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Alors que la ligne de tramway A est directe. Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit être écarté. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

En dépit d’une desserte en transports en commun (bus et tramway) du terrain d’assiette du projet et une augmentation des places de stationnement vélo, aucune pièce du dossier ne permet d’établir que treize

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305023_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

En dépit d’une desserte en transports en commun (bus et tramway) du terrain d’assiette du projet et une augmentation des places de stationnement vélo, aucune pièce du dossier ne permet d’établir que treize

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100911

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de la parcelle [...] , en limite de la voie publique, sur une bande de terrain que Valérie X... a cédé à la communauté d'agglomération le 5 octobre 2005 pour la construction de la deuxième ligne du tramway

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramway

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

s'appliquent aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SISA DU TRAMWAY

SIREN 920828027Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRANDE PHARMACIE DU TRAMWAY

SIREN 414077834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

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Dépôts des comptes

BISTROT DES TRAMWAYS

SIREN 841577240Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRAMWAY

SIREN 821358702Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TRAMWAY JAUNE

SIREN 897482683Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

03/06/2026

Voir →