[Z] a donné en location-gérance à la société Best Holiday l'hôtel La Belle Etoile sis dans la station de ski [4], moyennant une redevance annuelle de 125.000 euros.

SUR CE Monsieur [C] a été salarié de la société [7] à compter du 17 juillet 2016 en qualité de pilote ski nautique, contrat ayant fait l’objet d’une rupture anticipée pour faute grave notifiée le 31 août

B exploitent une activité de ski nautique et de parachute ascensionnel sur la commune du Lavandou.

chaude) dans le bâtiment B entraînant des dysfonctionnements dans la disponibilité d'eau chaude pour ce bâtiment, - l'absence d'un local de cave mentionné sur le plan, - une non-conformité des casiers à skis

l'année, un commerce de vente de "casse-croûte" et boissons et qu'elles possédaient, en dehors de la clientèle de la régie des remontées mécaniques, une clientèle propre constituée par les amateurs de ski

X... a créé le 5 septembre 1986 une entreprise individuelle dénommée SCERMAT pour assurer la fabrication et la commercialisation de chenillettes destinées à des engins d'entretien des pistes de ski ou

vérification de comptabilité et dénaturé leurs écritures d'appel en estimant que ce fait n'était pas contesté ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que le contrat de location passé avec la société Ski

l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, de même que celui tiré de ce que le permis de construire était entaché d'une violation de la règle de prospect sur la façade sud-ouest en bordure de la piste de ski

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été blessée dans un accident de ski

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée du Sivom du Hautacam, en qualité de pisteur secouriste à la station de ski

B... et C... ont fondé une société Ski France distribution (la société) ; qu'après la vente de ses parts par M.

octobre 1989, en réponse à une demande de la salariée, l'association lui a fait connaître qu'elle ne l'emploierait pas pour la saison d'hiver aux Ménuires en invoquant une réorganisation du bureau de ski

Au demeurant, il précise également que l'intéressé peut " faire du ski et du vélo ". 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C ne peut qu'être rejetée.

Ils soutiennent que l’administration leur réclame à tort cette imposition dès lors que le « Jet ski » concerné a été vendu le 23 mai 2022 à un ressortissant français résidant en Espagne, ce dont ils ont

En invoquant, par des arguments identiques, à nouveau le déséquilibre d'un nouveau projet immobilier, la nécessité de se loger durant la période durant laquelle le ski est ouvert en station, la nécessité

termes d’un protocole d’accord transactionnel à conclure avec les consorts B... afin de régler un différend survenu au terme de la délégation de service public relative à l’exploitation de la station de ski

Toutefois, alors qu'il se borne à verser au dossier des éléments relatifs à un emploi qu'il aurait pu occuper durant l'hiver dans une station de ski française, le requérant n'allègue pas même être empêché

vêtements en cuir ou en imitations du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski