sol a été réalisée par la société UNISOL le 29 janvier 2024, - malheureusement, la SAS BATIMADECO ne les a pas conseillés quant à la souscription d'une assurance dommages ouvrage, - par devis complémentaires

que sur les motifs contestés de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 20 janvier 2016 ayant autorisé notamment des perquisitions, la chambre de l'instruction n'est saisie d'aucun recours

[O] [H] [A] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu l’arrêté pris le 26 octobre 2025 par le préfet de Police de [Localité 2] faisant obligation

de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que selon l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, cette omission ne peut donner lieu qu'à un recours

navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance ; que le contrat d'assurance avait "pour objet la garantie des dommages, des pertes, des recours

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 5 août 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris

[F] [K] mal fondée, - validé la contrainte litigieuse à hauteur de 5.080 euros, outre majorations de retard complémentaires, - condamné M.

suivant, contre laquelle l'intéressé a formé le jour même un recours administratif préalable devant la commission de contrôle, le maire a rejeté sa demande. 3.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation de deux biens immobiliers saisis à l'encontre du prévenu à titre de peine complémentaire

. ; qu'il ne pouvait ensuite prendre en compte les mêmes frais futurs dans la créance de la CPAM qu'il déduisait du montant du préjudice global pour fixer celui de l'indemnité complémentaire de Melle X

Par courrier du 9 juillet 2019, la Caisse a informé la Société du recours au délai complémentaire d'instruction faute d'avoir pu statuer sur l'origine de la maladie dans le délai de 30 jours, avis dont

[L] [F] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 février 2026 par le

[X] [D] une interdiction du territoire français pour une durée de 02 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 avril 2026 par le PREFET

l'allocation aux vieux travailleurs salariés, proratisé selon le ratio retenu pour le calcul de la pension à la charge du régime français ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours

La commission de recours n'a pas rendu de décision explicite dans les délais requis.

Le [4] a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

suprême du Maroc du 8 mars 1990, par un décret du 13 août 1990 suite au mandat d'arrêt international du 23 octobre 1989 lancé par Mlle Martinez, juge d'instruction à Péronne ; qu'une demande complémentaire

Des mémoires personnels et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, et les conclusions de M.