CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 734 419 résultats pour « recettes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300744

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Irrecevabilité et Rejet M.

Source officielle

Page 62 sur 86721

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372384cd5801467740ad15

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués par le moyen, le jugement se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e59

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, que commet une faute le médecin expert qui, chargé d'établir un diagnostic aisément identifiable au regard des données acquises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00307

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tenant au défaut de motivation du rejet, par le juge des libertés et de la détention, de la demande de renvoi présentée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00627

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

les correspondances des clients reprochant les dysfonctionnements répétés, les retards et les absences de réponse de M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421631

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 617, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1042

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

qui a rendu impossible le recouvrement des impositions et pénalités dues par la société" ; d'où il suit qu'en se déterminant ainsi qu'elle l'a fait, sur le seul fondement de l'inobservation grave et répétée

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed29

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'en décidant de rejeter l'ensemble des éléments de preuve produits au motif que ceux-ci n'étaient pas à même de démontrer

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd228

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'action en répétition de l'indu visée à l'article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale ne suppose que l'existence

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741482c

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

1998, celui-ci a assigné la SNVB en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance de Paris pour faute dans la gestion de son compte titres ; que le tribunal de grande instance de Paris a rejeté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00317

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Icade fait grief à l'arrêt de rejeter sa créance, alors « que le juge-commissaire qui estime que la créance déclarée n'est pas suffisamment justifiée ne peut la rejeter pour ce seul motif, sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300299

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100462

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que l'indication de la date à laquelle une sentence arbitrale a été rendue est prescrite à peine de nullité ; que, l'observation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200917

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le premier moyen, en ce qu'il critique le rejet de la demande de mainlevée de la saisie-vente du 14 avril 2016 Enoncé du moyen 9. M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamnée à un an d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice X

613725e7cd580146774216d2

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

La disparition criminelle définitive d'une personne n'étant possible qu'avec l'organisation de la disparition de son corps, Renée Z... a pris l'initiative de dénoncer un délit de recel de cadavre, distinct

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

réception des ouvrages, elle a émis des factures à l'égard des entreprises auxquelles elle imputait les dégradations qu'elle avait réparées; que le comité de gestion du compte inter-entreprises ayant rejeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

N° G 17-84.830 F-D N° 2862 VD1 2 NOVEMBRE 2017 REJET M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02863

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

N° J 17-84.831 F-D N° 2863 VD1 2 NOVEMBRE 2017 REJET M.

Source officielle