H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, en récidive, l'a condamné à douze

Loïc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné

LUI POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC, DONT ELLE ETAIT SAISIE APRES DESIGNATION PAR LA COUR DE CASSATION, L'A RENVOYE SOUS CETTE PREVENTION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

S..., ancien client lui-même, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral dans les conditions de vie, au préjudice de M.

Christian, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

G... a fait citer, devant le tribunal correctionnel de Draguigan, M.

antérieures, ce qui correspond à la qualification de modéliste qui lui avait été attribuée par son employeur, sans caractériser sa participation effective à la création de modèles par la mise en oeuvre

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la commune de MOLINEUF, du chef d'infractions

ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles aggravés, diffusion de messages pornographiques à un mineur, subornation de témoins et contre le second pour corruption

juridique qui ne viole pas les dispositions d'une loi d'ordre public ; qu'en effet, lorsqu'il y a concours entre la qualification de droit pénal commun et la qualification de délit de presse, en matière

observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TEXIER Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1992, qui a prononcé la nullité des citations délivrées par celuici contre X...

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT CFDT DES METAUX DE LA GIRONDE CONTRE LA DISPOSITION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 12

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur l'indexation de la prime de qualification et de l'indemnité d'éloignement : Considérant qu'aux termes de son article 1er, le décret du 23 juillet 1967 fixe les

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 12 DECEMBRE 1980, QUI L'A CONDAMNE A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS, 2 000 FRANCS

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE GENERALE, DONT LE SIEGE EST A PARIS,29, BOULEVARD HAUSSMANN, CONTRE UN ARRET DU 20 JANVIER 1975, PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) L'A DECLAREE