l'avoir mis hors de cause, alors qu'en n'imputant pas à faute à celui-ci d'avoir posé un "sectionneur" sans s'être préalablement renseigné sur les besoins en alimentation électrique du chantier, afin d'installer

(SNEF) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1995), statuant en référé, d'avoir retenu la compétence judiciaire pour ordonner l'expulsion sous astreinte d'exploitants forains installés

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'incendie provoqué, dans sa maison d'habitation, par l'installation

Diesel de toute responsabilité, sur la circonstance que la station de lavage, dont elle avait pourtant relevé l'état glissant du sol, ne présentait aucune caractéristique qui la différenciât d'autres installations

[W] fait valoir qu'il présente les qualifications nécessaires pour être inscrit puisqu'il est docteur de l'Université, ingénieur et titulaire de diplômes professionnels d'installateur en froid et conditionnement

conclue le 14 avril 1997 entre la France et la Lettonie, la notion d'établissement stable en France, qui emporte obligation de déposer en France les déclarations fiscales afférentes, suppose une installation

SAPHIR GROUP », pour désigner divers services et, notamment, les services de « divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations

X... et son assureur 80 %, alors : « 1°/ que pour condamner in solidum la société Azuréenne de construction à payer les travaux de reprise de l'installation de chauffage, les juges du fond ont retenu

X..., après avoir conclu un contrat d'accès au réseau ERDF, a signé un contrat de partenariat avec la société Groupe évolution, aux fins de réaliser une installation photovoltaïque ; qu'à cet effet, il

de l'arrêt, et à deux amendes de 200 000 francs CFP ; " aux motifs qu'il résulte des constatations de la contrôleuse du travail que les moyens collectifs et individuels de sécurité n'étaient pas installés

. coupable d'infraction aux dispositions de l'article L.146-6 du Code de l'urbanisme, l'a, en répression, condamné au paiement d'une amende de 3 000 francs et a ordonné l'enlèvement de la caravane installée

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Poussin Bleu a commandé à la société Dumont l'installation

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que le vendeur ayant lui-même choisi l'installateur

four, le mauvais état d'entretien de celui-ci, même si la maintenance ne lui en était pas confiée, de sorte, qu'en refusant de retenir la responsabilité dudit professionnel dans l'explosion de l'installation

informatique et la conception de logiciels, celle de la société Meridian, laquelle s'engageait, sur le fondement du cahier des charges réalisé par la société Econocom, à prendre en charge la fourniture, l'installation

Y... souhaitant seulement s'installer et l'achat de la parcelle n'étant qu'un moyen de parvenir à cette première installation ; qu'en se déterminant sur le motif erroné que le projet de M.

de ce qui était dit concernant les sièges sociaux des diverses sociétés, et d'autre part, qu'à l'époque de la vente plusieurs stands occupant 102 mètres carrés sur 176 mètres carrés, étaient déjà installés

Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée