de vendeuse; qu'après notification du refus d'enregistrement de ces contrats par l'Administration, l'organisme de formation a informé l'employeur de ce qu'il suspendait la formation des stagiaires; que

Y..., ayant d'ailleurs l'expérience des études supérieures puisque titulaire d'un doctorat d'état était parfaitement en mesure moyennant une formation rapide de se former à de tels travaux comptables qu'il

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et vice de forme

X... et la société Le Sou médical ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

X... et la société Le Sou médical ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande formée contre M. X... ; Mais attendu, que la cour d'appel, rappelant les circonstances dans lesquelles M. Y... était allé voir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JANVIER 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé

Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Charles VII, examinée d'office 1.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

Q..., épouse L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° 19-24.598 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant au procureur

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Pour déclarer le déféré irrecevable, l'arrêt retient qu'il n'a pas été formé dans les 15 jours de l'ordonnance du magistrat chargé d'instruire l'affaire. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Grand Pavois, dont le siège est