le métier de patron-boulanger en exploitant lui-même son propre fonds de commerce et qu'en raison de l'accident et de son impossibilité physique à exercer son activité de boulanger, il ne pourrait plus

Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a confié la mission d’expertise à un collège d’expert composé du professeur [E] [S] et du Docteur [C] [R].

F... ; que l'expert F... se borne en réalité à des affirmations, partant du principe que "le préjudice ne peut pas ne pas exister" pour approuver le principe du calcul effectué par le premier expert, M

Le comité a décidé de recourir à une expertise et a désigné la société Syndex, expert-comptable (l'expert), pour y procéder. 3.

privée à la demande de la partie civile et le docteur Y..., saisi comme expert par le tribunal administratif de Paris ; que seule cette dernière expertise a été faite de manière contradictoire ; que le

par infirmation du jugement, fixé le préjudice de la victime soumis au recours à la somme de 222 000 francs en ce qui concerne l'incapacité temporaire totale ; "aux motifs que le professeur X..., expert

sa maison ; que ses dénégations ultérieures ne peuvent être retenues ; que les éléments de l'enquête permettant d'établir l'origine criminelle de l'incendie ne sont pas contredits par le rapport de l'expert

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en déclarant que le jugement ne peut qu'être confirmé "sans qu'il soit besoin de recourir préalablement à une expertise

La grue a été expertisée par l'APAVE le 19 juin 2012, puis une expertise judiciaire a été ordonnée le 14 avril 2014, le rapport ayant été déposé le 3 octobre 2016. 3.

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre tiré de ce que les faits de violation du secret professionnel n'étaient pas caractérisés ; "aux motifs que, la profession d'expert

de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix ; qu'en application de l'alinéa 3, du même texte, il peut être dérogé

formation à l'expertise. 5.

; que l'expert, désigné par une ordonnance du 13 juillet 2006, a déposé son rapport le 30 septembre 2013 ; que, le 7 janvier 2014, la société Coveris a assigné la société Waterline en résolution de la

en écriture et de la contre-expertise révèle clairement que les ordonnances litigieuses ne sont pas de la main du docteur Y..., qu'elles proviennent d'un seul scripteur, que les deux experts ont conclu

désordres, laquelle a assigné, les 22 et 29 avril 2013, les constructeurs et leurs assureurs aux fins de leur voir déclarer l'expertise commune et opposable. 5.

désigné par le Tribunal, seule une autopsie aurait permis de déterminer la cause exacte du décès, aucune certitude ne pouvant être fournie à cet égard par une expertise sur dossier, de sorte qu'en cet

société SCAC) du transport d'une machine de France aux Pays-Bas; que la machine ayant subi des avaries, la société Cérafrance, qui, le 6 février 1992, a obtenu du juge des référés la désignation d'un expert

X..., à l'analyse et à l'appréciation de l'expert sur "l'esprit" de la convention sans, selon le moyen, procéder elle-même à aucune analyse des documents contractuels qu'elle n'a même pas cités, violant