consolidation: En l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que les premiers juges, par des motifs précis et circonstanciés qu'elle approuve et qu'elle fait siens, ont exactement

Le 29 juillet 2011, Mme M... a assigné la SCI [...] en paiement d'une indemnité provisionnelle et désignation d'un expert pour évaluer son préjudice.

concernent un travail rémunéré conventionnellement à un coefficient supérieur ; que l'intéressée a été embauchée en qualité de secrétaire, 2e catégorie, coefficient 120, qualification qui correspond exactement

pas opposé au travail de nuit qui lui a été demandé, et qu'il pas antérieurement formulé de réclamation ; Qu'au vu des éléments que le salarié appelant présente sur l'étendue de son préjudice, une exacte

au soutien de leur appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts

protection, soit 104 538,95 euros correspondant à 45 mois à 2 323,31 euros et d'indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis, incidence congés payés, indemnité de licenciement) exactement

prétendre tout au plus qu'à un repos équivalent à 25 % de la durée de travail effectuée au-delà de 22 heures conformément à l'article 5.3.3.3.2.2 de la convention collective ; que les premiers juges ont exactement

Se plaignant de ce qu'aucun bail n'avait pu être signé avec la SARL SOSLI et qu'aucun état des lieux n'avait pu être dressé afin d'évaluer le montant exact du loyer, la SCI LA BIBLIOTHEQUE a, par assignation

1991 portant dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " () les contrats peuvent comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10 %, l’expert

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

invalidité, si le degré total d'invalidité est au moins égal à un taux des deux tiers ; que Mme X..., atteinte d'une incapacité partielle permanente de travail, consécutive à un accident du travail, évaluée

[T] [Z] sans cause réelle et sérieuse , ainsi que dans son exacte évaluation du préjudice subi par l'intéressé , compte tenu des éléments de préjudices tant financier que moral communiqués à la Cour .

soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge a, à juste titre, retenu le principe d'une pension alimentaire due par l'époux à son épouse en exécution du devoir de secours et a fait une exacte

Dans ces conditions, il sera fait une exacte évaluation du poste de préjudice lié à ses dépenses de santé actuelles en lui allouant seulement une somme de 15,10 euros, correspondant aux frais de reproduction

Cette méthode, dont l’administration ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

mars 2014 (n° 93287), 15 novembre 2014 (n° 97227), 22 avril 2016 (n° 98001), 15 juillet 2015 (n° 97873), 21 janvier 2014 (n° 93263), 25 septembre 2014 (n° 97218), 26 mars 2014 (n° 93300) peut être exactement

Elle en a exactement déduit que ces dernières demandes étaient nouvelles et, partant, irrecevables. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.