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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX018] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX013] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504c9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

frais de l’expertise judiciaire et devra consigner en garantie la somme de 780 euros à la régie d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard le 05 Septembre 2024 ; DISONS que si la partie consignataire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b3a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; DIT que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivrée par le régisseur à la partie consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX018] BIC : [XXXXXXXXXX025] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3707d408f8d4c18238

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX021] / BIC : [XXXXXXXXXX025] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 “prénom et nom de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX019] BIC : [XXXXXXXXXX022] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed56

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

frais de l’expertise judiciaire et devra consigner en garantie la somme de 1200 euros à la régie d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard le 4 septembre 2025 ; DISONS que si la partie consignataire

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

XXXXXXXXXX022] -IBAN [XXXXXXXXXX015]) en précisant les références du dossier (noms des parties à la procédure, date de la décision, N° de la décision, n°RG, préciser service “RÉFÉRÉS” et le nom de la partie consignataire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5% du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX014] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : [XXXXXXXXXX014] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041abc9ea95b316fe1e3c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX022] BIC : [XXXXXXXXXX022] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : [XXXXXXXXXX013] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04082ea2f9efae430e92f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

coordonnées suivantes : IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0022 487 BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192030ddb77892695c4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX014] BIC : [XXXXXXXXXX017] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c4fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX017] BIC : [XXXXXXXXXX017] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01284b98137c17478d3a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX08] BIC : [XXXXXXXXXX012] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX062] BIC : [Numéro identifiant 69] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40703753f879640d60864

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX016] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

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