non-lieu ; "aux motifs que l'audition de la partie civile et la confrontation sollicitée n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité ; que la partie civile a remis son scénario aux différentes

Agri France et Fiat France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de travail individuels intervenus postérieurement; qu'il résulte de l'article 46 et de l'annexe 1 de la convention collective que la rémunération garantie par les signataires de la convention est composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, conseillère Madame Louise de BECHILLON

II a toujours eu du mal à rendre compte des problématiques dont il était à l'origine, avec parfois un comportement excessif allant jusqu'à souhaiter quitter son poste de travail pour ne pas poursuivre

par une peine d'emprisonnement ; que, cependant, compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires, la plus grande partie de cette peine sera assortie d'un sursis ; "alors, d'une part, que tout jugement

, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère,

5 octobre 2000 qu'en vue de la désignation des deux membres du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées

demeurant à Paris (4e), ..., 48/ duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

La SAS SPIT fait valoir que si les critères légaux ont été pris en compte, le critère des qualités professionnelles a désigné M.

Madame [E] [B] sollicite une somme de 30 euros par mois à compter du 08 mai 2018 en réparation de son préjudice de jouissance.

Veille a annoncé publiquement que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 8 février 1994 à 14 h et le 8 février 1994 à 14 h, l'audience publique étant ouverte et la Cour étant composée de M.

société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Mais sa composition, a-t-elle des propriétés thérapeutiques ?

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

d'accord que le syndicat FO de la Compagnie générale des eaux n'avait pas signé, d'autre part, que ce syndicat avait saisi le 10 mai 2005 le tribunal d'instance de Rennes d'une action tendant notamment, compte

de la SCP Yann NOTHUMB – Edith PEMPTROIT, Avocat au Barreau de LORIENT, Représentée à l'audience par Me PEMPTROIT, membre de la SCP Yann NOTHUMB – Edith PEMPTROIT, Avocat au Barreau de LORIENT ; Composition

Y... ne tend pas aux mêmes fins que celle soumise au premier juge, qu'elle ne tend pas davantage à opposer compensation, à faire écarter les prétentions adverses ou à faire juger les questions nées de