Pour mettre en œuvre la compensation, les établissements attribuent à chaque unité d'enseignement un coefficient et un nombre de crédits.

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour

Il était fait mention de revenus annuels de l'emprunteur de 24 600 €, et d'un total de charges, mensualités du prêt sollicité incluses, de 11 459 €.

rapports sociaux (délégué du personnel, inspection du travail et formation du personnel) ; que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit, en ce qui concerne les coefficients

. / Dans l’hypothèse où un projet ne présente pas le minimum requis d’espaces libres des mesures compensatoires sont autorisées avec les coefficients pondérateurs suivants : Coefficient 1 pour les espaces

mère percevait un montant d'allocation de 159 euros au 30 septembre 2019, au 16 janvier 2020 160 euros pour un loyer de 400,00 euros ; en 2022, elle ne perçoit plus que 59 euros pour un loyer mensuel de 603

K de consistance ou nature (variant de 0,20 à 1), d'un coefficient K' de situation (de 0,90 à 1,08) selon que le lot est ou pas desservi par l'ascenseur et d'un coefficient K'' de vue, d'éclairement et

[N] les sommes rappelées en tête du présent arrêt, ajoutant aux indemnités liées à la rupture, la somme de 600 000 € pour dédommager M.

contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2007, Mme [E] épouse [D] a été embauchée par la société INTRUM JUSTITIA en qualité de conseillère technique junior, statut employé, niveau II, coefficient

, il ressort du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat modifié que ce nouveau zonage impose un coefficient de pleine terre minimal de 25 %, contre 15 % précédemment.

Elles soutiennent que : - la condition tenant à l’urgence est présumée satisfaite au regard des dispositions de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme ; en outre, la couverture du territoire national

Le juge des référés a, par une ordonnance du 1er juillet 2020, fixé le montant de cette provision à la somme de 8 600 euros.

Il a enfin appliqué à ce résultat le coefficient d'adaptation de 1,007 préconisé par l'expert judiciaire, calculé à partir des taux de majoration et de minoration propres au commerce considéré, ce qui

secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607

[S] pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et en ce qu'il l'a condamnée à payer les sommes de 60 833,94 euros d'indemnité de licenciement, de 16 689 euros d'indemnité compensatrice

En l'espèce, les bulletins de paie de la salariée licenciée portaient la mention d'un emploi d'infographiste, position 1, niveau III, coefficient 330. Ceux de son collègue, M.

dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la valeur locative pondérée totale du local identifié sous l'invariant n° 118 0809088 W occupé par la société Loxam doit être fixée à 2 605

L'équité commandait l'allocation d'une indemnité de 600 euros à Mme Z... en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.