de la SCEA Bellet Clos Saint-Vincent, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

condamné à payer aux époux X... une somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que jamais Daniel Y... n'a eu, au titre de la parcelle litigieuse, le statut de preneur à bail

de la Compagnie générale de location d'équipements "CG Mer", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

X... était l'unique associé et qui avait pour objet l'exploitation, dans un local donné à bail commercial, d'un fonds de commerce lui appartenant de fabrication et de vente de pizzas à emporter, a souscrit

.. par un avocat au barreau de Limoges, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2000), que M.

..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sciages et débits modernes (SDM), société anonyme, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

: « 5°/ que si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; que doit être assimilée à la destruction en totalité de la chose

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 16-13.797, M 16-25.535 et A 16-27.871 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 2016), que M. et Mme Z..., bénéficiant d'un bail

Jean-Jacques et Georges X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

siège est ..., 2°/ de la Compagnie générale européenne d'investissement (CGEI), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses première à troisième et sixième et septième branches Enoncé du moyen 8.

Yannick X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société MAPP Informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 avril 2001), que M.

section), au profit de la société Seine Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de ville, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Par actes des 26 septembre et 15 octobre 1997, ils ont cédé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 2] (l'EARL), dont Mme [M] est l'unique associée, certains de ces biens, dont des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 2005), que la