Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
785 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° Portalis DBVU-V-B7I-GITQ SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'AURILLAC du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/465
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
13 avril 2015
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
19 décembre 2023
700 du CPC et les dépens
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officiellecr
édure suiviec/Paul A
61372536cd5801467741be3f
10 mai 1989
10 mai 1989
6 et 13 de la loi n° 50921 du 9 août relative à la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés de la bourse de commerce
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
• CONDAMNER la SAS BAW ARCHITECTURE à payer à la SCCV VERT BOIS la somme de 2 000 € en application de l’article 700 du CPC. • CONDAMNER la SAS BAW ARCHITECTURE aux entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 27 mars 2024, Maître [R] [O] et la SELARL LEGIS-CONSEILS sollicitent du Juge de la mise en état de : Vu notamment les articles 42, 46,
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par acte d'huissier de justice délivré le 3 juin 2019, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, elle a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions à M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT PAR ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE EN RENDUE EN PREMIER RESSORT Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile et de l'article 1103
Source officiellePC CIVIL
6a10bba6cdc6046d479cf7d4
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du cpc et les entiers frais et dépens comprenant les frais liés au PV de constat dressé le 2 décembre 2024.
Source officielleChambre de la famille
699f6115cdc6046d47bb8900
9 janvier 2026
9 janvier 2026
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC
Source officielle3ème chambre
65aa2fa7009f81000890dc77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B], dans ses dernières conclusions en date du 2 mai 2023, demande à la cour au visa de l'article 24 V la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et l'article 1343-5 du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 751-4 du même code : « Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751 4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l’article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
[H] [W] : - 2 538.780,66 € au titre du préjudice patrimonial - 469 280,00 € au titre du préjudice extra-patrimonial - 15 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC - Outre le versement à terme échu
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047371cdc6046d4796a7ea
10 avril 2026
10 avril 2026
4-1 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[D] demande la cour de : « Vu les dispositions des Articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 1231 et suivants du même Code, Vu les dispositions de la Loi nº 89-462
Source officiellePage 62 sur 130