et par dernières conclusions n° 3 déposées à l'audience du 5 décembre 2025, lui demande de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code

[V] la somme de 4004,14 euros au titre du trop-perçu de loyer pour la période de location du 20 octobre 2020 au 31 décembre 2022'; - Débouté M.

Au cours de cette instance, le demandeur a déposé des conclusions les 8 février 2024, 14 novembre 2024 et 18 septembre 2025.

Constatant des retards de paiement dès juillet 2022, Millet a mis en demeure Claisse à quatre reprises entre janvier 2023 et octobre 2024.

Le 21 juillet 2020, la société L'Essentiel a reçu une convocation, visant l'article R. 622-9 du code de commerce, en vue d'une audience du 11 septembre 2020 relative à « l'examen de la situation de l'entreprise

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 2022), le 28 janvier 2021, Mme [M] a relevé appel d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes dans le litige l'opposant à son ancien employeur, la société

demeure du 18 mai 2023, par acte d'huissier de justice du 3 juin 2024, la société [W] a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 avril 2022), rendu en référé, le 20 octobre 2020, la société GAC, société de conseil spécialisée dans le financement de la recherche et du développement, soutenant que deux

Durée indicative : de janvier 2021 à septembre 2022. -2.

la période de juillet 2024 à décembre 2024.

Le 30 juin 2020, l'un des arbitres a informé M. et Mme [G] de ce que M. [W] ayant refusé de signer le compromis, ils étaient autorisés à saisir les tribunaux civils. 5. Le 7 avril 2021, M.

Le 1er décembre 2020 et le 13 janvier 2021, la Caisse d'Epargne a mis en demeure respectivement M. [I] et M. [P] de lui régler la somme de 191 024,43 euros.

(RG 2158/2024), le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a enjoint à Madame [W] [K] de produire son avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 à la SA [Adresse 5]

Par jugement du 13 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à cette requête en disant que le jugement du 29 mars 2022 était opposable à l'[1] de Rennes.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 février 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le 13 mars 2023, M.

du 19 février 2020) est subrogée dans les droits de M.

Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin la SAS METIN. Y au paiement des entiers dépens. L'affaire a été placée en chambre du conseil le 27/11/2025 à 10H00.