En l'occurrence, l'article 2.2. " Pièces générales " du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) stipule que : " Les documents applicables sont ceux en vigueur au 1er jour du mois

- si l'offre de la société Toffolutti prévoit dans sa variante un traitement des matériaux contrairement à ce qu'indique l'étude géotechnique, celle-ci n'est pas opposable dès lors que, selon l'article

le cadre de cette activité de recommandation, le Distributeur est autorisé à présenter d'autres distributeurs issus de tous territoires sur le sol français, et donc hors de son territoire indiqué à l'article

novembre ou le 1er mai de chaque année ; que les organismes de recouvrement communiquent le nouveau taux aux assujettis au plus tard un mois après ces dernières dates ; que, selon les dispositions de l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

valoir que : - les plans PRO étaient conformes aux attentes du marché de maîtrise d'œuvre, étant précisé que le groupement était en charge de la réalisation des plans d'exécution en application de l'article

D'une part, en vertu de l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 4 du marché en litige, l'entreprise devait notamment inclure dans son offre tous les moyens de levage.

d'un logement de type T2 destiné au gardien qui ne comporte pas un niveau complet habitable situé au-dessus de la cote de la ligne d'eau de référence ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article

Mais, aux termes du contrat liant les parties, plus précisément de son article 2 «'ACCES AU SERVICE OSPharm DATASTAT'», il est notamment prévu, s'agissant en 2.1 des «'Obligations du PRESTATAIRE'», que

Par décision en date du 20 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes en formation de départage a constaté la nullité des clauses 2.3, 2.2 et 4. 4 du contrat de travail de M.

conformément aux pouvoirs dévolus au juge du plein contentieux et rappelés au point ci-dessus, de remplacer la formule de calcul du montant initial de la garantie financière de l'installation figurant à l'article

Toutefois, il résulte de l'instruction que le montant initial des garanties financières, fixé à 269 209,27 euros par l'article 2.2 de l'arrêté en litige, a été calculé conformément aux dispositions de

conformément aux pouvoirs dévolus au juge du plein contentieux et rappelés au point 8 ci-dessus, de remplacer la formule de calcul du montant de la garantie financière de l'installation figurant à l'article

5.3 du règlement de la consultation précise : " Chaque prestation sera chiffrée dans le BPU, en complément de l'offre de base. " et l'article 2.4 indique qu'elles font l'objet " d'une proposition chiffrée

5.3 du règlement de la consultation précise : " Chaque prestation sera chiffrée dans le BPU, en complément de l'offre de base. " et l'article 2.4 indique qu'elles font l'objet " d'une proposition chiffrée

Article 2.2: Le plan de financement du film : Aucune modification du plan de financement ne pourra être apportée, sans l'accord conjoint des parties' Article 2.2.2: Apports en MG : La société Studio

construire leur offre sur la base du plan du réseau alors en vigueur qui prévoyait, à l'époque, une liaison unique reliant Les Hangars et la Cité du Vin, conformément au plan du réseau figurant à l'article

La clause insérée à l'article 2.2 du contrat de travail prévoit une rémunération se décomposant d'une partie fixe et d'une partie variable.