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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00313
13 janvier 2016
13 janvier 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06023
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00654
22 février 2017
22 février 2017
vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02299
6 septembre 2017
6 septembre 2017
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00621
20 avril 2017
20 avril 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00643
22 février 2017
22 février 2017
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00275
13 janvier 2016
13 janvier 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00276
13 janvier 2016
13 janvier 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01084
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Wallon, conseillers, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Texier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01291
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le Dauphin, Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110698
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00299
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielle3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
20 avril 2023
NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. ISIDORE RESTAURATION Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100388
6 avril 2016
6 avril 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01158
31 mars 2016
31 mars 2016
Wallon ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01555
16 mars 2016
16 mars 2016
Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110256
1 juin 2016
1 juin 2016
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001108206
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Walton made a bid of USD 25,000,000; this was the highest investment bid, so on 12 September 1995 Walton obtained the privatisation contract.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614089
19 juin 1974
19 juin 1974
ETAIENT LIVRES SUR WAGONS OU CAMIONS CHARGES ET TARIFES AU METRE CUBE APRES MESURAGE OPERE A L'OCCASION DU CHARGEMENT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LES FRAIS DU CHARGEMENT, LEQUEL ETAIT, DANS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300279
4 avril 2019
4 avril 2019
La surface de la parcelle est de 2154 m2 et celle des bâtiments de 416,3 m2 SDPHO et de 370,5 m2 utile et celle des wagons à 120,20 m2 utile et 134,6 m2 SDPHO selon le rapport du géomètre expert réalisé
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