relevait depuis 1993 du coefficient 190 de la convention collective nationale du bricolage, alors, selon le moyen, que la comparaison des avantages contenus dans deux conventions collectives ayant vocation

"serait opportun que le Directoire du CENCEP, appelé à donner officiellement son agrément soit, dès l'origine consulté sur leur désignation", en raison de ce que le chef du projet de fusion aurait vocation

dans le cadre d'un contentieux judiciaire ayant opposé les parties sur des questions relatives à des revendications salariales, tout en constatant cependant que ces transactions avaient une double vocation

l'article L. 147-1 du Code du travail postulent qu'il y ait coïncidence entre les personnels tenus de remettre les pourboires qu'ils encaissent entre les mains de l'employeur et les personnels ayant vocation

banquier, dit présentateur, en transcrit les mentions sur un support magnétique qui seul circulera entre les banques ; qu'en relevant, pour dire que la convention de paiement sauf désaccord n'avait pas vocation

collective peut limiter son champ d'application et prévoir des modalités spécifiques entre salariés à temps partiel ou à temps plein, de sorte que la cour d'appel qui estime que la convention collective a vocation

subsidiairement, que dénature l'article 1-1 de l'accord national "Grands routiers" en violation de l'article 1134 du Code civil, la discussion attaquée qui considère que ledit article aurait pour vocation

le préjudice subi à la somme de 31 112 euros, de rejeter ses demandes au titre d'un manque à gagner, des intérêts de retard, d'une résistance abusive, de dire que la police n° 112 788 909 n'a pas vocation

celle d'éteindre ces garanties pour leur en substituer de nouvelles, ce qui aurait fait perdre au créancier les avantages attachés au caractère notarié des cautionnements initiaux, en particulier leur vocation

sur l'inexécution de l'obligation individuelle de reclassement faute de recherches par les liquidateurs auprès de l'ensemble des sociétés relevant du groupe de reclassement dont le périmètre avait vocation

X... de réclamer paiement à la STTH ; qu'en effet, ce salarié n'a aucun droit sur ce pourcentage dès lors qu'il était employé des jeux et avait uniquement vocation à percevoir sa quote-part dans la

duquel il résulte que le passif déclaré est contesté dans une très large mesure dès lors qu'une partie de celui-ci aurait un caractère personnel et non professionnel et que la présente procédure n'a vocation

2013, avec la société Oser, un contrat-cadre de partenariat ayant pour objet de définir les conditions de la coopération des parties en vue du développement de neuf projets éoliens, lesquels avaient vocation

qu'en procédure sans représentation obligatoire la transmission de la déclaration d'appel par voie électronique s'avère être une formalité non obligatoire, qu'ainsi ces dispositions ne sauraient avoir vocation

est applicable aux procédures introduites par une assignation délivrée après le 1er janvier 2005, date de son entrée en vigueur, et qu'en vertu de telles dispositions transitoires, la loi nouvelle a vocation

pour cible, que la légitimité du but poursuivi par Entrevue n'est pas sérieusement contestable, que la bonne foi s'apprécie en fonction du genre du journal, que le journal Entrevue a seulement pour vocation

sous astreinte de cesser cette activité et de le condamner au paiement de la pénalité contractuelle ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que le Crédit agricole, organisme à vocation

réparation du préjudice subi par eux depuis trois ans ; Attendu que pour rejeter la demande des époux Y..., l'arrêt énonce qu'en s'installant dans une habitation sise en zone non constructible à vocation