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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372306cd580146774047a2
4 mars 1998
4 mars 1998
Nathalie Marie X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, les concernant.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90129
12 février 2026
12 février 2026
Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : le fonds commun de titrisation Castanea, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90126
12 février 2026
12 février 2026
[U] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90122
12 février 2026
12 février 2026
[A] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90134
12 février 2026
12 février 2026
Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Rabelais, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127
12 février 2026
12 février 2026
[M] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90123
12 février 2026
12 février 2026
Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90454
7 mai 2026
7 mai 2026
Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune d'[Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90450
7 mai 2026
7 mai 2026
BSN radiante, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [F] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446
7 mai 2026
7 mai 2026
Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Pathé cinémas France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c399
12 juillet 2000
12 juillet 2000
de l'auteur d'une diffamation dirigée contre la mémoire d'un mort, qui n'aurait pas eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201265
23 juin 2011
23 juin 2011
du commandement d'avoir à libérer les locaux ; que, dans toute la mesure du possible, il communique tous renseignements relatifs à l'occupant dont l'expulsion est poursuivie ainsi qu'aux personnes vivant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203725_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207957_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer (). ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302333_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Il soutient que l'enfant parvenue à 38 semaines de gestation était, à la naissance, viable mais également vivante dès lors que rien ne vient démontrer qu'elle ne respirait pas ou n'avait pas d'activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02103
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de l'introduction de l'action ; que si l'action de nature patrimoniale engagée par les héritiers est susceptible de leur être transmise lors du décès, c'est à la condition qu'un litige existait du vivant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100431_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
personnalisée au logement est calculée en fonction d'un barème qui prend notamment en compte " la situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100693_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A est incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Source officiellePage 62 sur 1732