Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90450
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-16.947 Demandeur : Mme [F] [I] Défendeur : la société BSN radiante Requête n° : 1236/25 Ordonnance : 90450 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BSN radiante, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [F] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle la société BSN radiante demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.947 formé le 15 juillet 2025 par Mme [B] [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 24 février 2026, la société BSN radiante s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BSN radiante s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-16.947. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90450
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA