DBVB-V-B7H-BMFUD Ordonnance n° 2024/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Intimé Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

SOCOTEC ENVIRONNEMENT Intimées Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure

Société SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161973 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Violette

462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant : - la société Tolavri, zone industrielle de la Violette

soins médicaux adéquats   : non-violation En fait – En 2001, le requérant, déjà condamné à plusieurs reprises pour violences, fut reconnu coupable de voies de fait commises sur sa fille pendant une

de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Y..., expressément constatés par la Cour d'appel, ainsi que du comportement violent avéré de ce dernier, qui avait tenté de le frapper avec une barre d'acier quelques jours avant l'incident à l'origine

X..., ne constituaient pas une faute grave ; que, pour en avoir décidé autrement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que la perte de confiance

[S] [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis, dit n'y avoir lieu à inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et a prononcé sur les intérêts

P... qui se sont livrés à des violences réciproques. 3.

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 10], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [Localité 10] Habitat-OPH

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère., Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, M-L.

, but the risk that he commit further non-violent imprisonable offences.

VILLETTE BOUVET, la S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 9], et la S.C.I.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.