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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100188

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Verdun

Source officielle
CC

cr

éesc/Frantz X

61372564cd5801467741d54b

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbad

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Y

61372572cd5801467741dcde

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de32

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742097b

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e46

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Emmanuel Y

613725b5cd5801467741fef1

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408bf6

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408ca1

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb1

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408d9c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da0

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f3d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740943e

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409557

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409600

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409731

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232acd58014677406453

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle

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