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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69dd3f0fcdc6046d471f7f88

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Source officielle

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TJ

Jld

69dd3f16cdc6046d471f7ff7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

13.708, H 16-13709, J 16-13.711, M 16-13.713, N 16-13.714 et P 16-13.715 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme P... et treize

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Y

613725c5cd5801467742066b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

des sciences de l'Univers (INSU), qui dépend du Centre national de recherches scientifiques (CNRS) et dont l'activité consiste dans l'étude des océans, emploie plus de cinquante marins répartis sur treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01028

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par lettre du 22 mars 2017, la directrice diocésaine a proposé à la salariée une modification de son contrat de travail, avec réduction de son temps de travail à treize heures par semaine, afin d'assurer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00671

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le treizième moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008018956

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans - Objectif poursuivi

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e8cd5801467742178d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

, si en se constituant des chefs visés aux articles L. 88, L. 113 et L. 116 du Code électoral, les parties civiles ont entendu dénoncer d'abord les infractions supposées commises dans les onzième, treizième

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7d

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Bayonne, Basse Terre, Pointe à Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et de Fort de France ; que les treize

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a83

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et Fort-de-France ; que les treize

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b60

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Rayonne, Basse-Terre, Pointe à Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et de Fort-de-France ; que les treize

Source officielle
CC

comm

61372514cd5801467741ace0

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

par acte des 28 juillet et 4 août 1988, la mutuelle La Tutélaire du personnel des PTT (La Tutélaire) a consenti à la société Picarde intercommunale d'économie mixte, Sopicem, un prêt remboursable en treize

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, le liquidateur judiciaire a constaté que la société ROSE restait débitrice de la société [X] à hauteur d'une somme totale de 303.960,76 €, correspondant à treize factures émises entre les mois de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174158cdc6046d472622e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au greffe avant l’audience lequel indique que la locataire a connu une période difficile, qu’un plan d’apurement a été envoyé à la CAF avec une proposition de mensualisation de 50 euros par mois sur treize

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

N..., coordinateur de sécurité n'avait assisté qu'à treize des soixante-sept réunions organisées par la personne en charge de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), en sorte qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00349

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

remboursement du montant d'une opération non autorisée lorsqu'il a tardé à signaler à son prestataire de services de paiement l'opération de paiement non autorisée, quand bien même il l'a fait dans les treize

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e7

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

TREILLES, conseiller J.P. RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : D. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02174

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

, que la treizième mensualité, calculée prorata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre et que le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois, prévoit

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