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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Intermarché Super " passant de 980 m2 à 1 525 m2 ainsi que de l'extension de l'emprise au sol de 70 m2 d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail de produits commandés par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306579_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401013_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vertu de l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l’objet d’une demande par voie télématique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008025097
7 décembre 2001
7 décembre 2001
NAMDAR X..., qui a abandonné ses études de mathématiques à Téhéran, s'est inscrit à l'université de Rennes, où réside sa soeur, pour suivre des études de sciences et de français alors que ces enseignements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200753
16 mai 2013
16 mai 2013
X... fait valoir qu'après avoir été lauréat de l'Ecole supérieure de la télévision et du cinéma à Téhéran (Iran), il a suivi des études en France en cinéma et sciences de l'éducation qui lui ont permis
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-922842-949026
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Kanzler des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte F - 67075 Strasbourg Cedex Pressekontakt: Roderick Liddell - Telefon: +33 (0)3 88 41 24 92
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244949
25 août 2025
25 août 2025
The applicant worked as a judicial officer at the Teleorman County Court.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502926_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 aout 2024 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511120_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté leur recours contre les décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518994_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 12 août 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520994_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions du 4 novembre 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2311098_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 13 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2311288_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2307091_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision du 28 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2313240_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 16 mai 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314370_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
demandent sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309562_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 6 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404402_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 3 décembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2408447_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
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