X... n'avait pas cherché à organiser sa prospection commerciale de façon professionnelle, ce qui était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers

), si bien qu'à compter du mois d'avril 1988, Mme Y... a pu en assurer seule le fonctionnement, sous le contrôle du responsable de l'agence de Bordeaux chargé de l'assister dans la prospection et le suivi

détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé que, titulaire d'un CAP en 1951 et affecté depuis cette date à l'atelier des mobylettes, le salarié avait "nécessairement" suivi

Y..., suivi néanmoins de la mention Vishay-Geka, la cour d'appel qui ne caractérise pas que M.

qu'en ne recherchant pas, en réfutation aux motifs du jugement, si le congé irrégulier, délivré le 30 mars 1987, qui, non seulement n'avait jamais été rétracté par les propriétaires, mais avait été suivi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SDAL (Société dijonnaise d'artisans et loisirs), dont le siège social est à Suin

nouvelle tarification rétroactive dans la mesure où l'information relative à la modification du risque n'avait été portée que tardivement à sa connaissance, devait néanmoins le faire dans le mois qui a suivi

sa volonté de le voir quitter les lieux ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'époque de l'expiration du bail dérogatoire litigieux, ou au plus tard dans les semaines qui avaient suivi

l'expérience et la qualification professionnelle requise par ces fonctions : la répartition du travail entre les salariés placés sous leur autorité, l'encadrement de ces salariés (formation, conseils, suivi

après le licenciement, la cour d'appel ne pouvait déduire l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; 4 / que la société Alfa Graphic étant affiliée au groupe ACSON, lequel avait suivi

d'examens, de soins ou de traitements pratiqués dans l'établissement dès lors que ce mode de distribution des médicaments s'opérait dans le cadre d'un véritable travail de conseil, d'informations et de suivi

leur traitement à domicile, de sorte qu'en énonçant que ces dispositions constitueraient le droit applicable aux produits antirétroviraux délivrés par les pharmacies hospitalières pour des traitements suivis

l'expérience et la qualification professionnelle requise par ces fonctions : la répartition du travail entre les salariés placés sous leur autorité, l'encadrement de ces salariés (formation, conseils, suivi

des articles 10 de la Convention collective nationale des industries chimiques et 14.5 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres de cette convention que ce n'est qu'en cas de licenciement, immédiatement suivi

organisatrice du service ferroviaire de transport de personnes, la région Normandie a conclu avec la société SNCF Voyageurs une convention par laquelle celle-ci s'engage à assurer la commande et le suivi

l'ordonnance de rejeter sa requête, alors : « 1°/ que la CNPR est seule compétente pour définir les mesures de protection accordées aux personnes définies à l'article 132-78 du code pénal, assurer leur suivi

les ressources humaines ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'assistante administrative et commerciale était notamment chargée de la préparation des réunions commerciales, de la tenue de suivi

interruptif de prescription ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que dans son arrêt du 24 juin 2014, la cour d'appel de Papeete a prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi et du jugement qui a suivi