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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd4
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu le 17 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'ARPE 47 dénommée ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot relève appel de ce jugement. Sur la légalité de la délibération du 15 décembre 2020 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a déclaré irrecevable la demande de permis de commerce parallèle qu'elle a déposée pour un adjuvant dénommé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403256_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Stéphane Costagliolo, secrétaire général, de M. Adrien Meo, secrétaire général adjoint, et de M. B H, directeur de cabinet ". Il n'est établi ni même allégué que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
. 13012 MARSEILLE 12 assignée en intervention ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane
Source officielleChambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (628) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES (627) x2 Me Stéphanie
Source officielleChambre civile
69ce06a1cdc6046d47d36a40
1 avril 2026
1 avril 2026
Après quoi, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 mars 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85d1a4ff9ec259c098d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BMG BUREAUX, anciennement dénommée O CENTRE, venant aux droits de la S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
BEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN Mademoiselle [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a999
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07/00456 PB/FC Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abca
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07/00559 PB/FC Stéphane X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00647
26 mars 2013
26 mars 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Stéphane X... de sa demande tendant au paiement d'indemnités de modification de commandes.
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 18] [Localité 55] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a8a2a5ae27812390dec9
10 avril 2025
10 avril 2025
ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la Société CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée
Source officiellePOLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
21 mai 2026
GASTON, Madame Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [C] épouse [K] née le 15 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9116b510d03f8810b00
15 septembre 2016
15 septembre 2016
au répertoire général : 15/05268 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06 Mars 2015 - RG n° J201300018 APPELANTES 1) SAS ATALIAN anciennement dénommée
Source officielle2ème Chambre civile
635b71a8b201587f74be0187
27 octobre 2022
27 octobre 2022
personne de sa présidente, la société AUDEO DEVELOPPEMENT elle-même représentée par son gérant, Monsieur [Y] [G] N° SIRET : 478 913 460 [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de Me Stéphane
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba16
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI,
Source officielle3e chambre
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
cour: Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/14805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97d41cce69a12ae3d5c
18 septembre 2025
18 septembre 2025
en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS TRNE, anciennement dénommée
Source officiellePage 62 sur 232
SOCIETE D'AVOCAT STEPHAN DENOYES
04/06/2026
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04/05/2025
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24/11/2023
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07/08/2022
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