Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Non comparante La Compagnie d’assurance SMACL

soit réalisée en présence et au contradictoire de la société Cabinet d’études Marc Merlin, de son assureur la société Axa France IARD et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

22 novembre 2024 et le 21 mars 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Berger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Montpellier et la SMACL

Smail X..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

1ère Chambre ARRÊT N° 59 R.G : 13/09312 Société SMACL ASSURANCES C/ SCP [E] [Y] ET [S] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

En ce qui concerne la responsabilité de la société Smacl assurances : 5.

The applicant's complaints include the following:   the cell, which he shared with another inmate, was very small, the two beds barely leaving enough room to walk between them; it was very hot in

placement collectif de droit français et l'intégralité de la chaîne de paiement des dividendes est établie, le montant des retenues à la source prélevées étant justifié ; - le compte " CSA " B European Small

[Z] [S] ; déclaré la société d’assurance mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) recevable en son intervention volontaire, celle-ci venant aux droits de la société d’assurance mutuelle

Suivant actes de commissaires de justice en date du 5 avril 2024, Madame [A] [B] née [Y] et Monsieur [G] [B] ont assigné la SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) en référé aux

, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 155, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société SMAC

l'association), est tombée d'une fenêtre de l'établissement et s'est fracturé le rachis cervical ; qu'elle-même, ses père et mère et leurs quatre autres enfants ont assigné l'association et la société SMACL

) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 6 novembre 1997, 4 février et 18 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société SMAC

X..., engagé le 6 octobre 1975 par la société SMAF en qualité de comptable, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1994 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.

HOPITAL SAINT-JOSEPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0119 Société Mutuelle d’Assurance sur la Vie du Bâtiment et de Travaux Publics (SMAvie

qualité au dit siège Représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Priscilla COQUELLE, avocat plaidant au barreau de NIMES DÉFENDERESSE La société SMAC

compagnie La Paix, par la société Entreprise bordelaise de chauffage et de sanitaire (ECBS), assurée par la compagnie Les Travailleurs français, par la Société des mines de bitumes et asphaltes du Centre (SMAC

Cette allocation, dont le montant est fixé à 24 000 euros est mise à la charge de Nantes Métropole et la SMACL Assurances. ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à M.