Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2019, Mme

    Le projet du barrage de Sivens fit l’objet de vives contestations dès 2011.

    Sinan   TOKTAY est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Istanbul et représenté par H.   Çalişci.

Grèce (déc.), 1997/02 et   al., 12 décembre   2002, Note d’information 48   ; Sinan Işık c. Turquie , 21924/05, 2010, Note d’information 127   ; Wasmuth c.

- N° du dossier 96745-17 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN

comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Philippe SILVAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2017 Madame Dominique DUBOIS chargée du rapport, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Melle

Michel X..., demeurant à Laroquebrou (Cantal), Siran, Le Roudier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

B... représenté par Me Siran, demande au tribunal, d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février 2026 par laquelle le directeur territorial de Lille de l’Office français de l’immigration et

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial