moyennes entreprises), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Seine-Maritime), 4 / L'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où

décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Monedis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1993), que la société EMS, propriétaire

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1994), de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient

le moyen, que, pour que la clause d'exclusion stipulée dans son contrat d'assurance pût lui être opposée, il eût fallu que son état alcoolique fût constaté "selon les termes de l'article L. 1 du Code

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 1994), que Mmes X... et Y... ont été engagées au

X... au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué de la débouter de sa demande en paiement de congés payés pour les périodes 1997/1998 et 1998/1999, alors, selon

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001) d'avoir déclaré "l'exception de nullité de la stipulation d'un intérêt conventionnel prescrite, alors, selon le moyen,

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2000), que le 18 septembre 1996, la société Provence énergies a souscrit un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 04-50.022 et G 04-50.025 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

grave le 25 novembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon

ttendu, selon l'arrêt déféré, que la société X... (la société) a été mise en redressement judiciaire le 22 mai 1990, M.