justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment des expertises déjà réalisées, et des motifs de droit et de fait qui justifient, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 juin 2019, pourvoi n° 18-14.954), lors de son adhésion à la garantie décès d'un contrat d'assurance sur la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019) et les productions, [K] [W] est décédé le 22 janvier 2016, sans descendance, en l'état d'un testament authentique du 17 décembre 2013, confirmé par codicille

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), en 2018 et 2019, la société monégasque Unica Realty a conclu plusieurs contrats avec différentes sociétés du groupe [I] [N] en vue de la réalisation

des assurances sociales du conseil régional et du conseil central de certaines sections ou par la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; que cette obligation

pourvoi formé par la société Solotra transalliance nord-est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux

[D] [Z], [D] [N], [D] [G] et [M] [Y] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 avril 2015) et les productions, que par un arrêt du 2 février 1983,

X... pour l'année 1993, alors que, selon le moyen, en application de l'article D.642-3 du Code de la sécurité sociale, M.

En exécution de cette ordonnance, Me N... a vendu, selon les formes prescrites, soit par vente de gré à gré, la chose définie dans l'ordonnance, à savoir les 46 parts détenues par M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 7 juin 1988), M.

font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1992) de la déclarer entièrement responsable du sinistre résultant de l'explosion due à une fuite de gaz survenue dans les locaux, objet du bail, alors, selon

Sentenza della Corte (Grande Sezione) del 26 marzo 2019.#Commissione europea contro Repubblica italiana.

Michel Z..., demeurant Le Moulin de Bray, 17190 Fontaine-le-Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

(La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents

perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (la Spedidam) du désistement de son pourvoi n° R 05-18.503 en ce qu'il est dirigé contre le SNAM ; Attendu, selon

perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (la Spedidam) du désistement de son pourvoi n° T 05-18.505 en ce qu'il est dirigé contre le SNAM ; Attendu, selon

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction rejette la requête en irrecevabilité de la constitution de partie civile d'Yves Contassot contre Xavière Casanova épouse Tibéri ; "aux motifs que selon