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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402742_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision par laquelle la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600865_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602323_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les deux arrêtés du 26 février 2026 par lesquels
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ce cadre, la SCI Robert Schuman a construit au 66-68 boulevard Gallieni deux bâtiments d'habitation alimentés en chauffage par une station située au sein du complexe de la piscine municipale Alfred
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409872_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300112_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme E.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227905
6 septembre 2023
6 septembre 2023
contre Belgique (adoptée par le Comité des Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33075/09 SCHURMANS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506045_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Schurmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00096_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D A, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02919_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02566_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601892_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2326902-2489959
4 avril 2008
4 avril 2008
René Cassin, l’un des plus importants concours de plaidoirie en langue française, a repris cette année sous le pilotage d’un Conseil scientifique renouvelé, et en partenariat avec l’Université Robert Schuman
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007815033
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Schuman à Toulon (83000) ; M.
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
LOC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 387 867 765 Partie défenderesse : assistée du CABINET TORKEN AVOCATS représenté par Maître Jean-Frédéric CARTER, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
U] [K] [J] [E] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société ACIERNET, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Parties demanderesses : assistées de Me FITAU KARINE Avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298096
20 novembre 2009
20 novembre 2009
complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III - PAUL CEZANNE, dont le siège est 3, avenue Robert Schuman
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f396a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
infirmes moteurs cérébraux (ANIMC) dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le Centre des infirmes moteurs cérébraux (IMC) Madeleine C..., dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann
Source officielleJAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] 2005 à [Localité 15] (976) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8c02cdc6046d47e0441c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePage 62 sur 132