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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00335
23 mars 2010
23 mars 2010
X... personnellement comme le cédant alors que les actions de la société GROUPE FOCAL ont été cédées par la société SCAF, et conclu que cette dernière avait en réalité enregistré une moins-value de 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603393a702a1e34875d29858
18 mai 2017
18 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Anne DU BESSET, Conseillère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD005665300
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Le requérant est né en 1925 et réside à Schaan au Liechtenstein. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd90d2bff20e6a67997ac89
25 juin 2020
25 juin 2020
- signé par Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame [C] et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée était affectée à l'agence 'Schaller' à [Localité 5]. Elle était déléguée du personnel depuis l'année 2009.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af733bcaf505db696376
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [J] [G] et Madame [I] [B] aux entiers dépens en ce compris ceux de la procédure de référé et le coût de l'expertise judiciaire avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Collin Schoof
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame ASSELAIN, conseillère chargée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204098_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Prince B représenté par Me Mainier-Schall demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet la Haute-Garonne
Source officielleChambre 3-2
6364ba10e405357f749ea44a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea69c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf1e405357f749eac63
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente
Source officielleChambre 3-2
633fc29ee633183e2ee176fb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [S] [I] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse MASSALOUX, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 202 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63b5470ec9018405dfcaadcc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea66b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielle2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] Représenté par Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [S] [X] né le 30 Mars 1987 à [Localité 7] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Michèle SCHAEFER
Source officielleRéférés
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
8 avril 2025
18] situé [Adresse 7] Non comparants Monsieur [V] [O] occupant sans droit ni titre du terrain appartenant à l’Etablissement Public [Localité 18] situé [Adresse 7] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534492_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officiellePage 62 sur 137