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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
7] (MAROC) et actuellement [Adresse 19] (MAROC) Non représentée - signification remise à l'étranger le 21 décembre 2018 Maître [R] [P] [J] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07a
27 février 2018
27 février 2018
26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/16582 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1987 au SENEGAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Y..., Z... et de l'association HCCDA ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois formés le mercredi 23 mars 2011 par MM.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb121
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffière stagiaire en préaffectation, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [C] [H], née le 19 février 1981 à [Localité 6] (SENEGAL
Source officielleJuge Unique
DTA_2204228_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, qui a rappelé les raisons de son départ du Sénégal, ainsi que la nature de ses attaches en France. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02518_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405109_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Puis du 11 mars 2024 au 31 mars 2024 et du 12 août 2024 au 11 novembre 2024, il a occupé un emploi d'employé polyvalent dans la restauration.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411510_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., né en 1913 à Diakhao (Sénégal). M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200272
19 février 2009
19 février 2009
désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal entreprise, Steif, EGC 91, Karbâtiment, Clair Azur, Sel Teir, Bécheret Thierry Sénéchal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
°) d'annuler les décisions tacites de retrait, de réduction, de récupération et de retenue des aides " Système polycultures Elevage " du dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
20 avril 2023
le cadre d'un démarchage à domicile et postérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 fixée au 1er juillet 2016.
Source officielleContentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dc91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEVILLEPOIX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS Mme [H] [C], [S], [T] [B] veuve [U] née le 12 Novembre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-hélène
Source officielleAvis
CADA:20162226
23 juin 2016
23 juin 2016
électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents suivants relatifs aux financements de l'association « Regard de Tambacounda en France (RTF) », enregistrée sous le n° 9499Z à la préfecture du Val-de-Marne
Source officielleChambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
28 mai 2026
judiciaire d'Evreux du 08 août 2025 - Commission d'Indemnisation des Victimes de dommages résultant d'une Infraction APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10004
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Le conseiller prendra soin d'expliquer les facteurs de risques inhérents à ce type de transaction, notamment eu égard à nos procédures d'appel de marge/et ou mise en demeure en cas de baisse des marchés
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
27 mai 2026
27 mai 2026
Par exploit du 7 mars 2023, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un courrier du 13 mars 2017, il a été licencié. M. [N] a effectué son préavis et au terme de celui-ci, le 15 mai 2017, il a reçu son solde de tout compte. Le 29 septembre 2017, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503204_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201880_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si Mme A justifie de nombreuses attaches familiales en France, il ressort des pièces du dossier qu'elle a vécu au Sénégal jusqu'à l'âge de cinquante-six ans, séparée pendant de nombreuses années non seulement
Source officiellePage 62 sur 68
Sénéchal, Agnès, Marcelline, Aimée, Lannois
26/03/2026
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SENECHAL, Xavier, Marcel, SENECHAL
10/12/2025
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SENECHAL, Elodie, Isabelle, MARCHAL
17/09/2025
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SPFPL MARC SENECHAL
15/07/2025
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SPFPL MARC SENECHAL
15/07/2025
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