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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60326

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.468 Demandeur(s) : la société Prestiges ambulances Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60375

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.367 Demandeur(s) : la société Mas de l'Effe Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Landesbank

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61013

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61365

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61365 ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.527 Demandeur(s) : la société Pobi structures Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041117

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé devant la cour régionale des pensions de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Haas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0826JUD002283993

Admin. suprême

26 août 1997

26 août 1997

    Ms   de Haan applied to the Commission on 5   August 1993, complaining that she had not had a hearing before an impartial tribunal within the meaning of Article   6 §  

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf48

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

pourvoi formé par Monsieur Zachée X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris, (21e chambre C), au profit de la société anonyme HAAS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243788

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

prévaloir des dispositions des articles L. 7611 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Maître HAAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00416

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de Mmes [L], [H], [V], de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61514

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[C] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA - AGS [Localité 4] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61514

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60471

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[I] [W] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [J] et autres Ordonnance : 60471 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61331

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.000 Demandeur(s) : la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2] APS Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60078

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.718 Demandeur(s) : la société MIC Insurance Company Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61311

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Z] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [Y], veuve [R], et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61311 ORDONNANCE DE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC005378309

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

She had never committed any - even minor - criminal offence before the events at issue, she had been integrated into her family, had had regular employment as a pharmacist’s assistant prior to her marriage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204255_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300061_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Haas, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4128

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Joseph X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société Haas et Lambert, dont le siège est ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60565

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Par acte du 8 novembre 2022, Me Haas a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Boutet et Hourdeaux.

Source officielle

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