Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60078
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.718 Demandeur(s) : la société MIC Insurance Company Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MIC Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [U] [W], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société MIC Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MIC Insurance Company de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60078
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA