Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61013
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.134 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [L] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [M] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Atelier Stephane Fernandez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [P] [D] et de Mme [L] [V], épouse [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] et à Mme [L] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61013
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA