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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC000566702
2 mai 2006
2 mai 2006
Il incombe au premier chef aux autorités nationales, et notamment aux tribunaux, d’interpréter et d’appliquer le droit interne (voir, parmi beaucoup d’autres, Rotaru c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
RESINES SELARL AJ PARTENAIRES SCP BELAT-DESPRAT C/ SAS MEDIAPRINT DISTRIBUTION SAS RESIPOLY CHRYSOR APPELANTES : SAS BETON PROTECTION RESINES - BP RESINES représentée par ses dirigeants légaux Les Rochons
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52945a2c42363790795f4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[G] [N] et Mme [P] [T] aux dépens avec distraction au profit de la SELARL Garnier Roucoux et associés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC000190211
14 janvier 2014
14 janvier 2014
exige que la mesure incriminée ait une base en droit interne, mais vise aussi la qualité de la loi : celle-ci doit en effet être accessible au justiciable et prévisible quant à ses effets ( Rotaru
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175637
22 juin 2017
22 juin 2017
48287/13 * 05/07/2013 Ion ŢUGUI 01/01/1952 Ressortissant moldave résidant à Orhei Ilie ROTARU Le requérant fut le directeur général de la société S.C. Orhagroservice S.A.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-531572-533118
9 avril 2002
9 avril 2002
Sauvegarder le document dans PowerDocs comme suit : Name : 13 Janvier 2001 (Scozzari, Giunta, Rotaru) Document type : PR Group : PRESS Subject : JCHF ou JGCF.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300631
3 juin 2015
3 juin 2015
caractéristiques des blocs ; qu'il convient donc de considérer que l'enrochement constituait un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, compte tenu de l'ampleur du chantier (avec mise en place de blocs rocheux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC003394506
29 mars 2011
29 mars 2011
La Cour rappelle qu’il incombe au premier chef aux tribunaux nationaux d’interpréter et d’appliquer le droit interne (voir, parmi beaucoup d’autres, Rotaru c.
Source officielleSociale C salle 1
639c1b8178b63d05df1306cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
EDP MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique ROUCOU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78e4cdc6046d47c87307
1 avril 2026
1 avril 2026
clichés photographiques des ensembles d’aménagements paysagers, a constaté la présence d’un cheminement piéton en gravillons puis d’une bande gazon et a relevé la présence par endroits de fragments rocheux
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75af6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Corinne ROUCOU
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d7
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] et Mme [N] ; alors que la pente des talus définitifs n'excède généralement pas 35° environ dans les matériaux non rocheux, les relevés du cabinet de géomètre font apparaître un angle de talus de 58
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310038
7 février 2019
7 février 2019
, en réalité, il y a un ruisseau épisodique de montagne (appelé aussi [...]) qui servait de passage à pied lorsqu'il n`était pas un torrent, que sa pente est extrêmement forte et encombrée de blocs rocheux
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd40b
29 mars 2018
29 mars 2018
Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté à l'audience de Me Nadia TURKI, de la BRG SELARL, avocate au barreau de PARIS, toque R095, substituant Me Richard RONDOUX
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
caractériser un manquement du Club nautique de Nice à son obligation de sécurité contractuelle en l'absence de précision sur la réalité du port par [S] d'une charge lourde et encombrante, sur un terrain rocheux
Source officielle3e chambre
5fdd499cd0a9b4b1b7dda58a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentant légal Représentant : Me Martine Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656614 Représentant : Me Richard RONDOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300004
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Monsieur W... alors que le plan de masse démontre au contraire qu'entre les deux bâtiments, celui situé [...] et celui du [...] existe une bande de terre non occupée en raison d'un dénivelé abrupt et rocheux
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
12 juin 2020
05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE SA SOCIETE TLM COM [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
la paroi de la falaise depuis son pied jusqu'à la ligne de crête appartient à la SCI [Adresse 1], qui avait donc une obligation d'entretien, qu'elle n'avait pas la possibilité d'accéder à la paroi rocheuse
Source officielle11e Chambre A
60372599a45e27bf820cf7b7
2 juin 2015
2 juin 2015
est à l'évidence celle de la villa dite ' composée de quatre pièces principales salle d'eau et d'une cave', la cave litigieuse étant indépendante et figurant en limite de propriété dans la partie rocheuse
Source officiellePage 62 sur 84