PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [E] [T] né le 15 Mai 1976 à Marseille de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me RONDOT

La mise en 'uvre du bardage n'étant pas conforme au DTU en vigueur, l'absence de grilles anti-rongeurs et surtout l'absence de ventilation vont entraîner un pourrissement du bois à moyen terme.

réparations sur ces véhicules y compris le dimanche, ' en déposant divers matériels dont des palettes inflammables, ' en y déposant une benne à ciel ouvert servant de poubelles engendrant la présence de rongeurs

cette nature même, soit à perte totale ou partielle, soit à avarie, notamment par bris, rouille, détérioration interne et spontanée, dessiccation, coulage, déchet normal ou action de la vermine et des rongeurs

VICTIMES D'ACTES DU TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - FGTI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jessica RONDOT

par le serrurier intervenue pour le compte de la SARLU SFT ; le système de VMC ne fonctionne pas et n’a jamais pu fonctionner indépendamment des bouches mises en place pour interdire le passage des rongeurs

Par ailleurs, l'huissier a noté les déclarations de Mme [E], laquelle lui a indiqué que lors des précipitations l'eau ruisselle le long des murs, des rongeurs s'introduisent dans le logement par les murs

Pour la location d'une vingtaine de torchons, tabliers et essuies verres, un diffuseur de parfum, un distributeur de savon et de papier hygiénique et des appareils anti insectes et rongeurs les mensualités

En l'espèce, si le syndicat des copropriétaires justifie avoir fait intervenir une entreprise de dératisation, attestant de la présence, auparavant de rongeurs à proximité du logement de Madame [D] [O]

Les locaux sont infestés de cafards et de rongeurs, y compris la cantine et la cuisine de la prison. 29.     La nourriture est insuffisante et de mauvaise qualité. 30.

résulte pas de l'instruction que ces travaux aient un lien avec les désordres litigieux, alors qu'au demeurant le rapport d'expertise fait également état de la perforation des géo membranes par des rongeurs

représentant la CAPB, les observations de Me Jean, substituant Me Rivière représentant la société Axa France Iard, les observations de la Selarl Etesse représentant la société Sce, les observations de Me Rouget

ces deux personnes étaient tendues ; Que Monsieur K... a précisé que lors de cette réunion, Monsieur Y... est passé au même niveau que Monsieur X..., le magasin étant coupé en deux (chiens, chats rongeurs

Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Chavassieux, représentant l'Ehpad La Bruyère, de Me Dasse représentant la SARL sextant Architecture et de Me Rouget pour la société Edeis venant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, substituant

qui en ont résulté ont eu pour conséquence une conservation déficiente des corps sur laquelle Mme A a alerté sa hiérarchie, dès les mois de mars et avril 2016, notamment s'agissant de la présence de rongeurs

résulte pas de l'instruction que ces travaux aient un lien avec les désordres litigieux, alors qu'au demeurant le rapport d'expertise fait également état de la perforation des géo membranes par des rongeurs

. / Des précautions sont prises, pour assurer l'hygiène générale des locaux et en particulier éviter la pullulation des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs. () / Les bâtiments sont