D..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam, représentant Mme A, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rodrigues

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 de la magistrate

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21