CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 108 résultats pour « Robilliard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2313861_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308731_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308802_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402430_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2414720_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416177_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409899_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413518_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413604_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413780_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413930_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ETS VIVARAIS CHAPE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503547_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... de libérer, dans un délai de dix jours, le logement qu’il occupe, situé 56 rue Louis Robillard à Caen et relevant du dispositif HUDA ADOMA, et d’évacuer les lieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301282_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., - les observations de Me Robillard, représentant la commune de Waziers. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiesset, représentant la société Maisons et Cités, et de Me Robillard, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207725_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures tout

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300714_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863be

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, 5 Monsieur .ROBILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, 5 Monsieur .ROBILLARD

Source officielle

Page 62 sur 106

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

Robilliard, Karine Marie-France, Ragu

SIREN 943108977Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETA ROBILLIARD

SIREN 927794024Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

21/11/2025

Voir →

Créations

ROBILLIARD, Enola, Mélina

SIREN 993817907Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/11/2025

Voir →

Radiations

ROBILLIARD PERE ET FILS

SIREN 318760402Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBILLIARD EQUIPEMENT

SIREN 534493168Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

30/09/2025

Voir →