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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
Robinet
Page 62 sur 197
ORCA_22NC02722_20230309
9 mars 2023
ORCA_22NC03163_20230202
2 février 2023
ORCA_23NC01899_20230718
18 juillet 2023
ORCA_23NC01900_20230718
ORCA_23NC02836_20231207
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère chambre civile
5fdcdb5701206546536af101
19 mars 2018
de prise sous bouche à clef ; 2°) la canalisation située tant en domaine public qu'en domaine privé ; 3°) le dispositif d'arrêt (c'est à dire le robinet situé avant compteur) muni d'un système inviolable
1re chambre 2e section
5fd97571fd913c62f05fdd0d
28 janvier 2020
, réparation de la fuite, pose de la cuisine, pose de l'évier+siphon+robinet, mise en route', - une facture de la société Expert du bâtiment en date du 31/05/2013 d'un montant de 1617, 20 euros
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL7V SA SMAc/SA AIG EUROPE LIMITED
6358cd71c40aa805a7864b2a
25 octobre 2022
Lorsque Mme [U] s'en est rendue compte, il était déjà trop tard et son fils était grièvement brûlé par l'eau chaude sortant du robinet de la baignoire.
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e1
27 octobre 2022
[F] uniquement la pose d'un receveur de douche, d'une baignoire sans la robinetterie et la pose du carrelage dans l'arrière-cuisine pour environ 3000€ ce qui n'avait donné lieu à aucune remarque de sa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110485
12 octobre 2016
[K], qui continuant à se faire justice à lui-même, a dégoupillé le robinet d'alimentation du compteur et a continué à s'alimenter en gaz, comme si de rien n'était.
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
- robinetterie : fonctionnelle, traces noires à la base. - placard sous évier : mauvais état, pas d'étagère. - joint d'étanchéité : fissuré.
3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4a
12 janvier 2023
cette limite et de : - condamner Mme [O] à lui verser les sommes de 2.536 euros au titre de son emménagement, 150 euros au titre du raccordement à internet, 1.000 euros de frais de plomberie et robinetterie
JCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) [Localité 4] septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange. d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des
11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
titre de la moitié de frais de nettoyage, soit la somme de 125.51 euros, ils contestent être redevables des autres frais soit : -les frais imputés au titre des joins de cuisine, de salle de bains et du robinet
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895a9
4 octobre 2024
. ; - robinetterie cuisine : 1.160,70 euros H.T. ; - accessoires (fourniture de radiateur sèche serviettes, tiroir pour chasse d'eau encastrée...) : 2.037,85 euros H.T. ; - plus-values (carrelage, faïence
PCP JCP référé
668c2e73894f7f4d2e0a91ed
4 avril 2024
;Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage pyro-électrique
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
Ils remarquent également qu'il ressort du rapport d'ATOHM que seuls 4 radiateurs et 8 robinets thermostatiques ont été posés et non 5 radiateurs et 13 robinets comme mentionné dans la facture initiale,
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f61
11 avril 2024
Il estime que l'installation d'un robinet laisse penser à un changement de destination.
7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a22
19 décembre 2023
n’est pas contesté qu’elle a eu lieu dans l’appartement de Monsieur [G] [P] et qui fait état notamment des travaux suivants: démontage de l’ensemble des joints autour de la baignoire ;démontage du robinet