X... a formé un recours contre la décision, en date du 5 mars 1993, de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Gironde, qui a déclaré irrecevable sa demande d'ouverture

X... et non au siège de la société l'employant était régulière ; alors, d'autre part, que le retour au greffe du conseil de prud'hommes de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant à

, le juge des libertés et de la détention a autorisé leur maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable son recours

l'instruction et dans la transmission du dossier à la Cour de cassation, de sorte que la chambre de l'instruction n'a pu, sans se contredire, constater que l'obligation de statuer à bref délai sur ce recours

d'appréciation prêtée au tribunal de commerce sur le calcul du délai de recours, et donc sur la recevabilité de l'opposition formée par M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par elle, alors « que l'appel formé devant une juridiction incompétente interrompt le délai de recours ; qu'en retenant que l'appelant

F... étaient hors du champ couvert par l'aide juridictionnelle, que celui-ci n'était pas tenu de former le recours qu'il estimait voué au rejet, eu égard, notamment à l'absence de contrôle du bureau d'aide

dans lesquels son action est enfermée ; qu'en retenant au contraire qu'aucun texte n'obligeait la caisse à informer le salarié sur les délais de recours dans lesquels son action serait éventuellement

[Y] ; que ces opérations ont été effectuées le 25 septembre 2013 ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours contre le déroulement des opérations de visite alors, selon

subrogatoire, et non un recours personnel, ni invoqué l'existence de fautes ou d'exceptions susceptibles d'être opposées au créancier, le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; PAR CES

X... était à jour de ses cotisations pour les années 1984 et 1985, alors que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi qu'après recours préalable, dans les délais impartis, auprès

X... de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un

pension de vieillesse depuis le 1er juillet 1986, en a contesté les bases de calcul auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie dans le courant de l'année 1993, puis a saisi la commission de recours

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours en inopposabilité de la décision de prise en charge de la nouvelle lésion. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les Mutuelles du Mans Assurances et Denise Langer à payer à Nelly X... la somme de 367 133,60 francs en réparation de son préjudice corporel soumis à recours

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 19 décembre 1990), que Mme X... a été embauchée, par contrat à durée déterminée, par la société Mazzoli du 18 décembre 1989 jusqu'au retour

. ; que les époux Z... ont, le 22 mai 1991, formé un recours contre cette décision auprès du président du tribunal de grande instance ; que, par ordonnance du 25 novembre 1992, le délégataire du

l'assiette des cotisations sociales dues par la société Cegelec pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 divers avantages consentis par celle-ci à ses salariés; que la Commission de recours