naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Juliette MORET, avocate au barreau de BORDEAUX substituant Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 Janvier 2025 par Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Laure-Anne REMY

TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, après prorogations du délibéré initialement fixé au 30 janvier 2025 par Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Laure-Anne REMY

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la SA MAAF Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société ABI Construction, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, s’en rapporte à prudence

[L] [R] (Concubin) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY Greffier : B.

REMY magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré,

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 20 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Mas de l'Oppidum, représenté par Me Remy, demande au tribunal

Madame X... de leur demande d'abattage du prunier; Et avant dire droit sur l'élagage du prunier, - ordonne une expertise, confiée à Monsieur Z..., domicilié 66, avenue de Coubertin 78470 SAINT REMY

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte reçu de Me Frédéric Z..., notaire associé à SAINT REMY DE PROVENCE, le 05. 05. 1995, les consorts A... ont donné à bail à Madame Fezan Y.

né le 12 Décembre 1960 à ST REMY (71100) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Franck

.-81400 CARMAUX comparante en personne assistée par Me REMY Agnès substituant Me MARTY-DAVIES avocat au barreau de TOULOUSE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE 57 Rue de la République

As the facts were disputed and civil proceedings were pending, it would not be appropriate for the Court to attempt to establish the facts or to rely on the statements of the anonymous witnesses.

#xa0;   Le 15   septembre 2000, l’assemblée générale de «   Help România   » vota l’organisation d’une collecte de fonds par l’intermédiaire d’une   tombola qui devait être relayée

[J] un avertissement pour sanctionner les faits suivants : '- en date du 02/07/2018, vous êtes rentré en mission chez notre client MONDIAL RELAY pour une mission d'agent de quai (poste de manutentionnaire

l'article de Monsieur Z..., en ces termes : "le contenu de cette « newsletter » et des commentaires associés m'ont quelque peu interpellé : - Par la non-connaissance des sujets abordés par l'auteur et relayés

En outre, le directeur de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB), unité mixte de recherche de l'INSERM et de l'UPEC a, par courriel du 12 juin 2022, relayé aux personnels de l'Institut, les

extraordinaire au cours duquel son président, Ferhat A..., a été mandaté pour proclamer l’indépendance de la Kabylie, à une date fixée au 14 décembre 2025 ; cette annonce, de notoriété publique, a été relayée