éviter tout risque d'erreur au détriment de la prévenue, il ne sera retenu que 50 % de la quantité avancée par l'Administration, soit 363 024 kilos divisés par 2 = 181 512 kilos ; que la valeur du quintal

A... que la société Quintiles a pris acte de son « désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth du 08/12/04 au 22/12/04 » et que c'est M

Dans ses dernières conclusions signifiées le 29 septembre 2025, elle fait valoir qu'elle est en mesure de 'générer des bénéfices par la récolte de 5000 quintaux de blés sur 100 hectares, déjà ensemencés

ALORS QUE M. et Mme [Z], dans leurs conclusions, ont rappelé qu'ils avaient versé la rente viagère sous la forme contractuellement prévue de 150 quintaux métriques de blé, ainsi que plusieurs témoins en

par Maître [W], notaire, le GAEC de la Belle Croix a reconnu leur devoir une somme de 680.000 euros et s'est obligé à la leur rembourser moyennant des intérêts annuels calculés sur la valeur de huit quintaux

ensemble de parcelles sises commune de ADON, La BUSSIERE et FEINS (Loiret), d'une surface totale de 90 ha 95 a 32 ca, moyennant le paiement d'un fermage annuel représentant la valeur en espèces de 350 quintaux

cadastrée section ZA no4 ainsi que lieudit " Les Benissons " section ZB no8 et 9, d'une superficie totale de 10 ha 82 a 60 ca, moyennant un fermage annuel de la valeur en espèces de cinquante cinq quintaux

au 31 décembre 1997, constate un résultat déficitaire de l'ordre de 229.051 francs pour la période du 13 novembre 1996 au 31 décembre 1997 qu'il impute : - à une "non-facturation" inexpliquée des quintaux

C, représenté par Me Quentel, demande désormais au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des forêts (ONF) à lui verser la somme de 95 726,68 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

QUATRE ANNEES SUIVANTES, ET, DANS L'HYPOTHESE INVERSE, L'EXCEDENT DES MOINS-VALUES A COURT TERME EST DEDUCTIBLE DES BASES D'IMPOSITION AU TAUX DE DROIT COMMUN ; QU'ENFIN, EN VERTU DE L'ARTICLE 39 QUINDECIES

DEMEURANT QUARTIER DE QUINTIN A SALON-DE-PROVENCE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 21 MARS ET 25 SEPTEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personne physique à l'occasion de l'apport à une société soumise à un régime réel d'imposition de l'ensemble

Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personne physique à l'occasion de l'apport à une société soumise à un régime réel d'imposition de l'ensemble

Quintin, demeurant ensemble ... (Finistère), 80°) M. Marie-Ange YT..., demeurant Sables blancs à Locquirec (Finistère), 81°) M. Claude ZX..., demeurant ... (Finistère), 82°) M.

Quintin, demeurant ensemble ... (Finistère), 80°) M. Marie-Ange YU..., demeurant Sables blancs à Locquirec (Finistère), 81°) M. Claude ZY..., demeurant ... (Finistère), 82°) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G,

qualifié le profit ainsi réalisé, de 3 642 019,05 F, comme correspondant, à concurrence de 3 273 120 F, à la plus-value à long terme, imposable au taux de 15 % alors prévu par le I. de l'article 39 quindecies