d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner le centre hospitalier de [Localité 1] à payer diverses sommes au titre du licenciement alors, selon ce moyen, que les litiges nés à propos

que son comportement laisse peser à son encontre des présomptions sérieuses et concordantes d'avoir commis le délit qui lui est imputé ; qu'il a reçu de nombreux journalistes et n'a pas démenti les propos

encore une fois, je vous tuerai tous ", est exclusivement subordonnée à une éventualité ; qu'elle n'est donc pas davantage punissable (crim. 14 décembre 1912 B. 641 p. 1164) ; " alors enfin que les propos

pu abolir, altérer ou entraver son discernement et le contrôle de ses actes ; que l'expert psychologue, devant lequel Jean X... s'est également refusé à l'examen, a déterminé que son attitude et ses propos

valoir, dans ses conclusions demeurées sans réponse sur ce point, que la lettre de l'inspecteur du Travail du 17 février 1988, versée aux débats par l'Institut Seguin, ne faisait que rapporter les propos

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la diffusion de propos mensongers à son égard portant atteinte à son honneur et à sa considération

lieu, que la faute grave implique la constatation d'un fait rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis et que l'employeur a invoqué dans la lettre de licenciement des propos

rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, pour juger non fautive l'absence d'information donnée par le salarié à son employeur, à propos

[H] en tire selon une interprétation qui lui est propre et qui dépasse le sens réel du propos que cet écrit est censé pastiché. 6.

[V], quand le principe de sécurité juridique s'oppose à ce que des tribunaux rendent des décisions contradictoires, à propos de la nationalité d'un ascendant commun aux parties, la cour d'appel a violé

[G] ; qu'en se bornant à juger que les avis et propos « présentent publiquement la culpabilité de M.

supposer l'existence d'une discrimination ; que, pour caractériser la discrimination dont il avait été l'objet, le salarié se prévalait de l'absence de réaction de l'employeur à la dénonciation des propos

prendre ses congés payés et de bénéficier de son droit au repos rémunéré par l'employeur ; qu'en disant que le licenciement reposait sur une faute grave au motif que "le grief formé contre l'employeur à propos

Mme [E], que l'Agence France presse, en publiant une photographie de cette dernière accompagnée de [G] [X] en illustration d'une dépêche diffusée le 7 octobre 2019, avait jeté le discrédit sur les propos

irrecevable en ses demandes de condamnation de la société Culturespaces à des dommages-intérêts fondées sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, en raison de comportements parasitaires, de propos

salarié, dans le délai de deux mois de la signification du présent arrêt, un bulletin de salaire par année, une attestation Pôle emploi, un certificat de travail conformes audit arrêt, alors « que les propos

[P] [L] avait attesté, à propos de cette parcelle, que « M.

Denis & Co (la société Denis) ayant recherché la responsabilité de la société British American Tobacco France (la société BATF) en raison de la rupture fautive d'un contrat conclu entre les parties à propos